Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne régissent les relations entre la société BUTAGAZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 787 500 euros, dont le siège social est situé au 47-53, rue Raspail (92594 LEVALLOIS-PERRET Cedex), RCS Nanterre 542 095 575, et les CLIENTS consommateurs (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) souhaitant passer commande sur le site http://www.butagaz.fr/. Ces Conditions s’appliquent exclusivement au service de vente à distance proposé par BUTAGAZ sur le site "http://www.butagaz.fr" à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables dans les autres réseaux de distribution de BUTAGAZ. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.
Le fait, pour tout CLIENT, de passer commande sur le site "http://lemagasin.butagaz.fr" implique son acceptation sans réserve des :
- présentes Conditions Générales de Vente en ligne,
- des conditions générales de consignation Butagaz (se reporter à l’onglet "Conditions Générales de Consignation Butagaz"),
- des conseils de mise en service d’une bouteille Butagaz et des recommandations d’utilisation.
- Conditions Générales d’Utilisation du site www.butagaz.fr, et des sites affiliées.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. Le client déclare également avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont précisées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous-tutelle ou curatelle. La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont BUTAGAZ rappelle ci-après au client, les termes principaux.
1. COMMANDESLe CLIENT passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle ci. Le CLIENT est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage...( dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières : Numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
1.1 - Enregistrement de la commande
Afin de permettre au CLIENT de revenir sur sa commande avant de valider définitivement, BUTAGAZ a créé 3 écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la 3ème et dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visé à l’article 1341 du code civil français ci-après dénommé le « clic d’acceptation ».
A compter du « clic d’acceptation » la commande est considérée comme irrévocable mais peut être remise en cause par BUTAGAZ en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le CLIENT en sera tenu informé par BUTAGAZ.
En outre, pour éviter toute hypothèse d’erreur de manipulation un système le double clic a été mis en place.
1.2 - Confirmation de la commande
Il est prévu à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un e-mail avec le récapitulatif de la commande et le prix correspondant qui sera payé par le CLIENT. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant le CLIENT détient un document tenant lieu de facture conforme que BUTAGAZ lui recommande de conserver. Dans l’hypothèse où l’envoi par courrier électronique de la facture échouerait, le CLIENT devra contacter le service client BUTAGAZ au numéro indiqué à l’article 9.2 du présent contrat afin que ce dernier lui envoie à nouveau, soit par e-mail, soit par courrier, une facture.
BUTAGAZ accuse réception de la commande au CLIENT par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des éléments de la commande. Cet e-mail confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par BUTAGAZ et non que le Produit commandé soit disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraisons commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures. La commande du CLIENT ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par BUTAGAZ. En cas de rupture de stock, BUTAGAZ prendra contact avec le CLIENT dans les trois (3) jours ouvrables à compter de l’envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d’ores et déjà, un nouveau délai de réception du produit commandé. La commande du CLIENT pourra être annulée par BUTAGAZ en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le CLIENT en sera tenu informé par BUTAGAZ. BUTAGAZ ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure habituellement reconnus par les tribunaux français, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
2. PRIX - PAIEMENT - FACTURATION 2.1 - Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais d’envoi qui sont à la charge du CLIENT et précisés à l’article 2.2 des présentes. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa). Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le montant de la consignation est fixé par le tarif BUTAGAZ en vigueur le jour de la prise de commande par le CLIENT et précisé sur le bulletin de consignation livré avec la bouteille (se reporter à l’onglet « Conditions Générales de Consignation Butagaz »).
2.2 - Participation aux frais d’envoi
Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi. Le CLIENT reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d’envoi qui vient s’ajouter au prix des marchandises commandées.
2.3 - Paiement
Les produits et participation aux frais d’envoi sont payables à la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou Eurocard - Mastercard. En aucun cas le règlement ne peut s’effectuer par chèque. 2.3.1 Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 150€, le paiement se fera obligatoirement au comptant. Dans ce cas, les règlements des CLIENTS sont remis en banque 4 jours ouvrés après la passation de commande. 2.3.2 Pour les commandes d’un montant strictement supérieur à 150€, le CLIENT aura le choix entre un paiement au comptant et un paiement fractionné en 3 fois sans frais. Si le CLIENT opte pour le paiement au comptant, celui-ci sera remis en banque 4 jours ouvrés après la passation de commande. Si le CLIENT opte pour le paiement fractionné "3 fois sans frais", le premier prélèvement sur le compte bancaire du client sera remis en banque le jour même de la commande pour un montant égal à 34% du montant total de sa commande. La seconde échéance représentera 33% du montant total de sa commande et interviendra le 2 du mois suivant la date de la commande si la commande a été passée entre le 1 et le 20 du mois ou le 15 du mois suivant si la commande a été passée entre le 21 et la fin du mois. Le troizième et dernier prélèvement aura lieu un mois jour pour jour après la seconde échéance pour un montant de 33% du montant total de sa commande. En cas de modification de la domiciliation bancaire ou postale du CLIENT, ce dernier communique à BUTAGAZ, au plus tard 1 mois avant le prochain prélèvement, ses nouvelles coordonnées. Si un des prélèvements devait être rejeté, le CLIENT perd de plein droit le bénéfice du paiement fractionné en 3 fois sans frais 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse et les sommes restant dues deviendront alors immédiatement exigibles, sans qu’une seconde mise en demeure ne soit nécessaire. A tout moment, le CLIENT peut solder par anticipation le montant des échéances à venir ; dans ce cas, aucun frais ne sera réclamé. Pour le cas où BUTAGAZ serait dans l’impossibilité d’expédier une commande dans sa globalité, elle pourra, avec l’accord du CLIENT, différer cette livraison. Le CLIENT pourra soit accepter ce retard dans la livraison, soit annuler sa commande.
2.4 - Facturation
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée par e-mail dès l’enregistrement de la commande et peut être imprimée par le CLIENT afin d’avoir un support physique. Si le CLIENT a opté pour le paiement fractionné en 3 fois sans frais, cette facture mentionnera le montant des échéances prélevées dans les conditions indiquées à l’article 2.3 des présentes Conditions Générales de Vente.
2.5 - Sécurisation des transactions - Assurance
BUTAGAZ utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : SSL (Secure Socket Layer) avec le système cyberMUT p@iement qui permet de crypter avec une clé de 128 le numéro de carte bancaire du CLIENT. Lors de la transaction de règlement, le CLIENT est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de BUTAGAZ et ne sont donc pas conservées par BUTAGAZ. Néanmoins, pour garantir à ses CLIENTS une protection totale contre d’éventuels dommages, BUTAGAZ a souscrit au contrat d’assurance FIA -NET. Le CLIENT est ainsi couvert, dès le premier euro, contre tout usage frauduleux de sa carte de paiement consécutif à un achat sur le site http://www.butagaz.fr. Dans ces conditions, les informations en rapport avec la commande du CLIENT font donc l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction passée et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET SA est donc destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêchera la réalisation et l’analyse de la transaction effectuée par le CLIENT. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associées à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le CLIENT dispose à tout moment d’in droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET SA - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 Paris.
3. ACCEPTATION DE L’OFFRE Les informations enregistrées automatiquement par le système de BUTAGAZ sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre BUTAGAZ et ses CLIENTS. 4. LIVRAISON4.1 - Zones de livraison
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse sauf pour Viseo) et en principauté de Monaco par Colissimo ou messagerie.
La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.
Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de sa commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est un immeuble, le CLIENT devra récupérer sa commande au pied de l’immeuble. En aucun cas, le transporteur n’est tenu de livrer la commande à l’étage. Le CLIENT s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier le numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le CLIENT s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le CLIENT ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
4.2 - Délais de livraison
BUTAGAZ fera ses meilleurs efforts, sous réserve de disponibilité des produits conformément aux articles 1.2 et 2.3 des présentes, pour que la livraison intervienne dans un délai de 10 jours ouvrables après la passation de commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande, dont le CLIENT reconnaît avoir été informé et l’avoir accepté). BUTAGAZ ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure habituellement reconnus par les tribunaux français, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à versement de dommages et intérêts au profit du CLIENT ou des prestataires de service de celui ci. En cas de dépassement de la date de livraison prévue, non dû à un cas de force majeure, le CLIENT peut annuler sa commande par l’envoi d’un e-mail au service clients : serviceclientbutagaz@resbtz.fr ou par l’envoi d’un courrier à:
BUTAGAZ - La boutique en ligne
Service Clients
47-53 rue Raspail
92594 LEVALLOIS-PERRET Cedex
L’annulation ne sera prise en compte par BUTAGAZ que si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre ou de l’e-mail. Le CLIENT sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’e-mail ou du courrier par BUTAGAZ, par crédit sur la carte utilisée pour le paiement.
4.3 - Réception des produits
Le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) " Butagaz " endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le CLIENT portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
En cas d’avarie de transport, le CLIENT doit remettre le produit endommagé au livreur et le signaler sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison, le CLIENT reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le CLIENT doit en informer BUTAGAZ, en indiquant la référence de la commande par e-mail au service serviceclientbutagaz@resbtz.fr ou par l’envoi d’un courrier à:
BUTAGAZ - La boutique en ligne
Service Clients
47-53 rue Raspail
92594 LEVALLOIS-PERRET Cedex
L’impossibilité de livrer le CLIENT de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui ci la perte de la participation aux frais d’envoi.
5. DÉLAI DE RÉTRACTATION En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation court à compter de la réception des produits commandés. Si le CLIENT use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que le nom du client expéditeur et son n° de commande sur un papier libre. BUTAGAZ est tenue au remboursement d’une part des sommes versées par le CLIENT au titre des marchandises retournées, et d’autre part à la participation aux frais d’envoi réglée lors de la prise de commande. Néanmoins les frais de retour restent à la charge du CLIENT (cf article 7). Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du retour. Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement. Les produits expédiés par Colissimo devront être renvoyés par Colissimo. Les produits expédiés par messagerie (société de transport) devront être retournés par messagerie. Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bon de livraison. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de BUTAGAZ. Tout appareil présentant des défauts d’aspects ou de conditionnements impropres au moment de leur réception pourront être refusés. 6. SATISFAIT OU REMBOURSE : 15 jours pour changer d’avis ! Au-delà du délai légal de rétractation de 7 jours, tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans un délai de 8 jours, excepté pour les produits portant une mention contraire. Le client devra préciser sur un papier libre son nom et n° de commande afin d’identifier son retour. BUTAGAZ est tenue à l’échange des marchandises ou au remboursement d’une part des sommes versées par le CLIENT au titre des marchandises retournées, et d’autre part de la participation aux frais d’envoi réglée lors de la prise de commande, déduction faite des frais de retour tels que détaillés à l’article 7. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du retour. Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement. Les produits expédiés par messagerie devront être retournés par messagerie. Les produits expédiés par Colissimo devront être renvoyés par Colissimo. Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bon de livraison. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de BUTAGAZ. 7. FRAIS DE RETOUR DES PRODUITS EXPEDIES PAR MESSAGERIE Les frais de retour par messagerie sont égaux aux frais d’expédition. 8. RETOUR DES BOUTEILLES DE GAZ BUTAGAZ - CUBE ET 13 KGDans le cadre d’un retour d’un Pack, l’usage (barbecue, parasol, chauffage...) sera retourné normalement. Par contre la bouteille ne sera pas reprise par un transporteur mais par un revendeur BUTAGAZ. Ce dernier déconsignera normalement la bouteille grâce à votre bulletin de consignation. Si la bouteille est encore capsulée, le revendeur pourra rembourser la charge de gaz. Par contre si la bouteille est décapsulée, le revendeur ne remboursera pas la charge de gaz. Pour vous aider à connaître le revendeur le plus proche de chez vous, notre service client sera heureux de vous renseigner ou vous pouvez également utiliser notre moteur de recherche sur notre site Internet.
9. GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE9.1 - Produit défectueux à réception
En cas de produit défectueux dès la réception, BUTAGAZ s’engage à échanger le produit ou à le rembourser au CLIENT à la demande de celui ci. En cas d’échange, les frais de port liés au retour du produit, ainsi que les frais du second envoi au CLIENT, seront supportés par BUTAGAZ. En cas de remboursement du produit défectueux, la participation au frais d’envoi du produit concerné sera également remboursée au CLIENT. Pour effectuer son retour, le CLIENT doit, au préalable envoyer un message à la rubrique "Nous contacter" du site, ou contacter le service clients. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué. Le produit doit être renvoyé, accompagné du nom du CLIENT et de son n° de commande sur papier libre, à l’adresse de retour indiquée sur le bon de livraison du CLIENT. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de BUTAGAZ.
9.2 - Réparations - Garantie
Le délai de garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l’article et/ou lors de sa livraison. Il est rappelé que la garantie suppose que le CLIENT ait honoré ses engagements financiers envers BUTAGAZ; qu’il utilise l’article de façon normale, c’est-à-dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien de l’article, et que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non -agréé par BUTAGAZ n’intervienne pour réparation sur l’article sauf cas de force majeure ou carence prolongée de BUTAGAZ.
En cas de problème, le CLIENT prendra contact avec le service clients,
Par Téléphone au : 0810 10 22 22 ( coût d’un appel local depuis un poste fixe),
du lundi au vendredi, de 8h30 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 13h00
Par E-mail à serviceclientbutagaz@resbtz.fr
Tout traitement d’un dysfonctionnement (réparation, déplacement, frais de transport, etc..) n’entrant pas dans le cadre de la garantie sera à la charge du CLIENT. En cas de couverture par la garantie, un diagnostic sera établi sous 3 jours - délai qui court à partir de la demande au service Clients BUTAGAZ par tout moyen (appel téléphonique ou déplacement,..). Suite à ce diagnostic, et si le problème n’a pu être résolu, la marchandise sera renvoyée par le CLIENT à l’adresse de retour mentionnée par le service clients (indiqué sur le bon de livraison) pour traitement du dysfonctionnement ou échange de la marchandise. Le CLIENT retournera le produit accompagné d’une photocopie de la facture (preuve de garantie). En cas de défaut avéré, sous la couverture par la garantie, tous les frais de diagnostic, de remise en fonctionnement et/ou de remplacement, les frais de transport complets sont à la charge de BUTAGAZ. En cas de défaut non avéré, tous ces frais (diagnostic, de remise en fonctionnement et/ou de remplacement, les frais de transport complets) sont à la charge du CLIENT. Lorsque le produit n’est plus sous garantie, un devis est envoyé au CLIENT. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite "bon pour accord", la date et la signature du CLIENT, accompagné d’un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du CLIENT. BUTAGAZ ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le CLIENT. 10. PRODUITS Les CLIENTS sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits ainsi que des conditions générales de consignation BUTAGAZ, des conseils de mise en service d’une bouteille Butagaz et des recommandations d’utilisation. Cependant les CLIENTS sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation ...). Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BUTAGAZ ne saurait être engagée. 11. INFORMATIONS NOMINATIVES Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, BUTAGAZ a procédé à une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL sous les numéros 768283, 812894, et 1045557), à l’instar de FIA-NET, avec qui BUTAGAZ a conclu un contrat d’assurance conformément à l’article 2.5 des présentes.
Les données nominatives communiquées par le CLIENT ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du CLIENT.
Pour garantir l’enregistrement de sa commande et permettre la livraison des produits commandés, le CLIENT doit remplir un formulaire.
En outre, au terme de ce formulaire, le CLIENT a la possibilité de consentir, en cochant une case spécifique, à l’utilisation de ces données nominatives par BUTAGAZ, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser. Ces données nominatives sont destinées à nos services à des fins de publicité de prospection commerciale et de gestion de clientèle. Nous pouvons être amenés à transmettre ces informations nominatives à des tiers, partenaires commerciaux à des fins identiques : dans ce cas, l’Utilisateur client a la possibilité d’en bénéficier en cochant une seconde case.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique "Mentions CNIL". Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par BUTAGAZ pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. Le CLIENT est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. 12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les produits livrés demeurent la propriété de BUTAGAZ jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le CLIENT (encaissement effectif du règlement par BUTAGAZ). 13. RELATION CLIENTÈLE - CENTRE D’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUEPour toute question ou difficulté rencontrée, le CLIENT peut s’adresser à notre Service Clients BUTAGAZ:
Par Téléphone au : 0810 10 22 22 ( coût d’un appel local depuis un poste fixe),
du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 13h
Par E-mail à serviceclientbutagaz@resbtz.fr 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site BUTAGAZ, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BUTAGAZ. Le CLIENT qui dispose d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de BUTAGAZ, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse et écrite de BUTAGAZ. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site BUTAGAZ et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BUTAGAZ. 15. FORCE MAJEURE BUTAGAZ dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes ou des livraisons. 16. INTÉGRALITÉ Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. 17. DURÉE Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BUTAGAZ. Elles peuvent être modifiées à tout moment par BUTAGAZ. 18. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes Conditions Générales de Ventes, sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Les litiges entre BUTAGAZ et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. 19. PREUVELa fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BUTAGAZ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures, est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Levallois-Perret, le 22 Janvier 2010 |